À partir d'une analyse de la législation et de la jurisprudence existantes au niveau européen et national (avec un accent sur l'Italie et la France, seuls États membres de l'UE à avoir abordé la question), cette étude vise à fournir des recommandations politiques afin d'améliorer la législation européenne [...]
À partir d’une analyse de la législation et de la jurisprudence existantes au niveau européen et national (avec un accent sur l’Italie et la France, seuls États membres de l’UE à avoir abordé la question), cette étude vise à fournir des recommandations politiques afin d’améliorer la législation européenne concernant l’étiquetage des denrées alimentaires utilisant des IG comme ingrédients.
La présentation analyse la manière dont les régions soutiennent les associations de producteurs dans le processus de modification des cahiers des charges des Indications Géographiques (IG). En France, en Italie et en Espagne, les administrations régionales représentent un acteur clé dans le processus de [...]
La présentation analyse la manière dont les régions soutiennent les associations de producteurs dans le processus de modification des cahiers des charges des Indications Géographiques (IG). En France, en Italie et en Espagne, les administrations régionales représentent un acteur clé dans le processus de définition des cahiers des charges des produits. Grâce à leurs compétences en matière de politique de développement rural, elles soutiennent activement les producteurs tout au long du processus d’enregistrement des IG : de l’étude d’impact préliminaire et de l’identification des normes de qualité des produits, à la présentation des demandes de modification des IG enregistrées. La présentation se concentrera en particulier sur plusieurs exemples pratiques, analysant comment les différentes pratiques régionales tentent d’aborder l’équilibre entre tradition et innovation, en agissant comme médiateur entre les différentes catégories d’acteurs pendant le processus de modification. Les pratiques réussies et les problèmes récurrents seront présentés.
Cette enquête est une mise à jour d'une précédente enquête réalisée en 2014 sur les marques régionales dans les régions membres de l'AREPO (Regional Brands Survey). Dans cette étude, l'AREPO est passée des marques régionales aux marques territoriales. En effet, plusieurs marques [...]
Cette enquête est une mise à jour d’une précédente enquête réalisée en 2014 sur les marques régionales dans les régions membres de l’AREPO (Regional Brands Survey). Dans cette étude, l’AREPO est passée des marques régionales aux marques territoriales. En effet, plusieurs marques ont pour cadre géographique une entité administrative ou historique différente de la région : départements en France, provinces en Espagne, etc. Il existe même des marques de zones territoriales « historiques » qui ne représentent aucun territoire administratif. Cela permet à notre étude d’inclure davantage de marques, et donc de mieux appréhender les risques d’infraction ou les problèmes juridiques potentiels.
