Dans le cadre de la stratégie « Farm to Fork », la Commission Européenne étudie les possibilités de plusieurs nouvelles initiatives en matière d’étiquetage des denrées alimentaires afin de permettre aux consommateurs de faire des choix alimentaires sains et durables.
Introduction
Les modes de consommation alimentaire actuels ne sont pas durables, tant du point de vue de la santé que de l’environnement:
- Environ le 20 % de la nourriture produite est gaspillée;
- Plus de la moitié de la population adulte est en surpoids, ce qui contribue à une forte prévalence des maladies liées à l’alimentation et aux coûts de santé qui y sont associés;
- On estime que dans l’UE, en 2017, plus de 950 000 décès (un sur cinq) et plus de 16 millions d’années de vie en bonne santé perdues étaient imputables à une alimentation malsaine, principalement à des maladies cardiovasculaires et des cancers;
- Les apports moyens en énergie, viande rouge, sucres, sel et graisses continuent de dépasser les recommandations, tandis que la consommation de céréales complètes, de fruits et légumes, de légumineuses et de noix est insuffisante.
Dans ce contexte, la Commission entend créer un environnement alimentaire qui facilite le choix de régimes alimentaires sains et durables. En conséquence, la Commission étudie les possibilités de plusieurs nouvelles initiatives en matière d’étiquetage des produits alimentaires.
Étiquetage nutritionnel harmonisé et obligatoire sur le front de l’emballage
L’étiquetage des aliments au niveau européen est régi par le Règlement (UE) 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement FIC). Il exige que la grande majorité des aliments préemballés portent une déclaration nutritionnelle, souvent fournie au dos de l’emballage des aliments, affichant des détails sur les graisses, les graisses saturées, l’énergie, le sucre, le sel. Cette déclaration peut être complétée par une répétition volontaire de ses principaux éléments dans le champ de vision principal (appelé « front-of-pack » (FOP)), afin que les consommateurs puissent voir d’un coup d’œil les informations nutritionnelles essentielles lorsqu’ils achètent des aliments.
En raison de l’augmentation des taux de surpoids et d’obésité dans la plupart des États membres de l’UE et de la charge importante de maladies attribuables aux risques alimentaires, l’étiquetage nutritionnel FOP est de plus en plus considéré comme un outil de prévention. En conséquence, la Commission européenne a l’intention d’introduire un étiquetage nutritionnel obligatoire des FOP dans le but de donner aux consommateurs les moyens de faire des choix alimentaires sains.
En particulier, la Commission évalue actuellement quatre types d’étiquettes FOP actuellement utilisées ou en cours de développement dans l’UE, afin d’identifier l’option préférée ou la combinaison de politiques qui répond le mieux aux défis et aux opportunités pour atteindre l’objectif global de l’initiative:
- Option 0 « business as usual » : Soit l’étiquetage FOP reste volontaire, soit il n’est pas harmonisé;
- Option 1 : Étiquettes spécifiques aux nutriments – numériques;
- Option 2 : Étiquettes spécifiques aux nutriments – codage par couleur;
- Option 3 : Étiquettes récapitulatives – logos de soutien;
- Option 4 : étiquettes récapitulatives – indicateurs gradués.
La Commission européenne a commencé à consulter les citoyens de l’UE, les parties intéressées et les autorités publiques, afin de recueillir des commentaires sur l’initiative. En décembre 2020, la Commission européenne a publié deux fiches de route concernant des actions dans le domaine de l’information des consommateurs:
1) Roadmap sur l’étiquetage des denrées alimentaires – révision des règles relatives aux informations fournies aux consommateurs, y comprises les propositions suivantes:
- introduire un étiquetage nutritionnel obligatoire normalisé sur le devant de l’emballage
- étendre les informations obligatoires sur l’origine ou la provenance de certains produits
- réviser les règles relatives au marquage de la date (date limite de consommation et date limite d’utilisation optimale).
Une consultation publique a ensuite eu lieu du 13 décembre 2021 au 7 mars 2022.
La Commission européenne a préparé une analyse d’impact et, comme l’indique le plan d’action Farm to Fork, une proposition devrait être adoptée d’ici la fin 2022.
Extension obligatoire des indications d’origine ou de provenance à certains produits
Bien que l’étiquetage de l’origine soit déjà obligatoire pour certains produits alimentaires, les règles d’étiquetage actuelles ne permettent pas toujours aux consommateurs intéressés par cette information d’identifier l’origine des aliments.
La Commission a pour objectif de proposer l’extension de l’indication obligatoire de l’origine ou de la provenance à un plus grand nombre de produits alimentaires et d’assurer une harmonisation complète dans ce domaine.
Marquage de la date
Les malentendus et les erreurs de marquage de la date conduisent au gaspillage alimentaire.
Moins d’un consommateur sur deux comprend la signification du marquage des dates : « à consommer avant le », qui indique la date ultime de sécurité alimentaire, et « à consommer de préférence avant le », qui fait référence à la date à laquelle les aliments conservent leur qualité optimale.
Cela contribue aux 20 % de nourriture que les Européens gaspillent chaque année.
En conclusion, la révision de la réglementation européenne sur le marquage des dates devrait permettre d’éviter que les consommateurs ne jettent inutilement des aliments dont la date de consommation est dépassée.
Cadre d’étiquetage des aliments durables
La Commission européenne examinera par ailleurs les moyens d’harmoniser les allégations vertes volontaires et de créer un cadre d’étiquetage alimentaire durable couvrant les aspects nutritionnels, climatiques, environnementaux et sociaux des produits alimentaires. Une proposition législative devrait être adoptée d’ici 2024.
Étiquetage relatif au bien-être des animaux
Dans le cadre de l’évaluation et de la révision de la législation existante en matière de bien-être animal, la Commission européenne examinera les possibilités d’étiquetage en matière de bien-être animal. Une proposition devrait être présentée d’ici 2023.
