Après un long processus de négociation entamé en 2018, la dernière réforme de la PAC arrive à son terme et la nouvelle PAC entrera en vigueur en janvier 2023, après une période de transition de deux ans. Découvrez les actions de l’AREPO pour obtenir une juste reconnaissance des produits de qualité et d’origine dans la nouvelle PAC.
Introduction
La Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union européenne, lancée en 1962, est une politique commune à tous les États membres de l’UE et a les objectifs suivants (article 39 du TFUE) :
- accroître la productivité agricole en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu’une meilleure utilisation des facteurs de production, en particulier de la main-d’œuvre ;
- un niveau de vie équitable pour la population agricole, avec l’Organisation Commune des Marchés (OCM) et le respect des principes d’unicité des prix, de solidarité financière et de préférence communautaire ;
- la stabilisation des marchés ;
- la sécurité d’approvisionnement ;
- des prix raisonnables pour les consommateurs.
La PAC est gérée et financée par le budget de l’UE, en particulier par le Fonds Européen Agricole de GArantie (FEAGA), qui fournit un soutien direct et finance des mesures de soutien du marché, et le Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural (FEADER), qui finance le développement rural. Les paiements sont gérés au niveau national par chaque pays de l’UE.
Derniers développements
Face à l’évolution des marchés, à l’impact environnemental de l’agriculture et à la demande croissante de denrées alimentaires de qualité, la PAC a fait l’objet de plusieurs réformes successives depuis 1992.
Le processus de révision s’est officiellement ouvert le 1er juin 2018 avec la présentation par la Commission européenne de nouvelles propositions législatives sur l’avenir de la PAC après 2020.
En juin 2021, les institutions européennes sont parvenues à un accord politique sur l’avenir de la PAC.
Les trois règlements ont été signés et publiés en décembre.
Actuellement, la Commission a entamé le processus d’évaluation des plans stratégiques des États membres afin de présenter leur rapport.
La nouvelle PAC entrera en vigueur à partir de 2023, après deux ans de transition.
