10 novembre 2021, Bruxelles. Suite de la réunion de ce jour de l’Intergroupe vin, spiritueux et produits de qualité du Parlement européen, la filière sous Indication Géographique (IG) représentée par AREPO, EFOW, oriGIn EU, demande à la Commission européenne (CE) de renoncer à des propositions qui affaibliraient la politique des IG. Elle lance un appel en faveur d’une réforme ambitieuse qui permette de renforcer les systèmes IG au sein de la stratégie de la ferme à la fourchette.
Dans la lettre de mission qu’il a reçue de la présidente Von der Leyen, le Commissaire Wojciechowski, a été invité à examiner les moyens de renforcer le système des Indications Géographiques. Au cours des trois dernières années la politique des IG a fait l’objet de réformes en profondeur avec des résultats très positifs : une amélioration de la protection, une simplification des procédures, la possibilité d’introduire dans les cahiers des charges des éléments de durabilité, de nouveaux outils à la disposition des producteurs pour la gestion des IG. Les services de la Commission européenne ont présenté lors de l’intergroupe de ce jour les contours de la proposition législative qu’ils vont mettre sur la table dans les mois à venir : délégation de la gestion des IG à l’office des marques d’Alicante (EUIPO), absence de proposition concrète sur les IG et la durabilité, renforcement de la protection en ligne des IG et harmonisation des contrôles.
La présidente de l’AREPO, Mme Begoña García Bernal, ministre régionale de l’agriculture, du développement rural, de la population et du territoire de la région d’Estrémadure, souligne : « Les indications géographiques de l’UE sont essentielles pour préserver l’équilibre territorial au niveau régional. Elles jouent un rôle majeur dans le maintien de l’activité économique et sociale dans les zones rurales et constituent des outils essentiels pour lutter contre l’exode rural. La révision en cours du système européen des IG devrait renforcer leur impact sur les territoires, notamment par le biais de l’autonomisation des groupes de producteurs d’IG. Ces derniers devraient jouer un rôle plus important dans la promotion, la commercialisation et la protection de leurs produits Leur rôle peut aller plus loin, en leur confiant la formation des jeunes générations de producteurs et l’élaboration de stratégies de valorisation de nos territoires ».
Le président d’EFOW, M. Bernard Farges, explique : « Ces premières annonces de la Commission européenne nous laissent perplexes. ll semblerait que la CE ait cessé de croire à la valeur ajoutée et au rôle des IG du point de vue de la politique agricole et de développement des territoires. Au fil des années, les IG européennes sont pourtant devenues un symbole de la qualité des boissons et des aliments européens dans le monde entier. Des investissements considérables ont été réalisés par les acteurs publics et privés pour renforcer la protection et la promotion des IG ce qui a bénéficié à de nombreux territoires au sein de l’UE. Aujourd’hui, la CE semble prête à les traiter comme un simple droit de propriété intellectuelle et déléguer la gestion des IG à l’EUIPO, ce qui serait une grave erreur. Une telle approche signifierait à long terme la privatisation de notre système et la fin de la spécificité des IG. Les IG sont un bien public avec une politique qui se fonde dans l’UE sur un système sui generis. Ceci a d’importantes implications en termes de développement rural et durable, de protection ex officio et de dérogations au droit de la concurrence. Une approche fondée sur le simple volet de la propriété intellectuelle n’est pas acceptable. Nous perdrons ce qui fait l’intérêt des IG, leur volet multidimensionnel et nous nous rapprocherions lentement mais inexorablement du système des marques commerciales ».
Le président d’oriGIn, M. Claude Vermot-Desroches, insiste : « Les propositions présentées par la Commission européenne représentent une bien maigre réforme si nous la comparons à ce qui vient d’être obtenu dans le cadre de la PAC pour les IG. Cette dernière nous permet de disposer de nouveaux outils pour renforcer le développement, la durabilité et la protection des IG. Il s’agit d’un bon cadre juridique qui tient compte du rôle des IG en tant qu’instrument de politique publique et formidable outil de développement local. Ce modèle continue à inspirer de nombreux pays à travers la planète. Il faut certes continuer à améliorer ce cadre et une révision ambitieuse du système IG mais il ne faut en aucun cas casser les fondements de cet exemple de réussite européen ». De plus, il rappelle que « de par leur nature, les IG contribuent déjà aujourd’hui à la réalisation de nombreux objectifs de la stratégie de la ferme à la fourchette : production non délocalisable, méthodes de production spécifiques, création de valeur ajoutée au bénéfice des producteurs, garanties aux consommateurs grâce aux contrôles, gestion des paysages, maintien des traditions et de la population rurale, pour n’en citer que quelques-uns. Ancrés dans nos territoires, nous ne cessons de travailler pour renforcer la durabilité et protéger la biodiversité ».
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AREPO, l’Association des régions européennes pour les produits d’origine (www.arepoquality.eu) est un réseau de régions et d’associations de producteurs qui s’occupe des produits d’origine et des systèmes de qualité de l’UE. Il représente 33 régions européennes et plus de 700 associations de producteurs pour plus de 60 % des IG européennes.
EFOW, la Fédération européenne des vins d’origine (www.efow.eu), est l’organisation basée à Bruxelles qui représente les vins AOP et IGP auprès des institutions européennes. EFOW représente plus de 80% des vins IG de l’UE. En tant que porte-parole des vins d’origine, EFOW a pour mission de défendre et de promouvoir le concept des vins à Indication Géographique au niveau européen et international.
oriGIn EU est la branche européenne de l’alliance mondiale des Indications Géographiques (www.origin-gi.com) et représente les groupes individuels d’IG ainsi que les associations nationales d’IG auprès des institutions européennes. Le secteur des IG apporte une contribution considérable à l’économie européenne, représentant une valeur de vente de plus de 75 milliards d’euros et quelque 15,5 % des exportations totales de denrées alimentaires et de boissons de l’UE.
