La Commission européenne a publié hier un nouveau paquet de mesures extraordinaires pour soutenir les secteurs des fruits et légumes et du vin face aux effets de la crise provoquée par COVID-19.
Le secteur du vin, déjà gravement touché par les tarifs douaniers des Etats Unis, a subi les conséquences des mesures de confinement prises pour ralentir les infections liées au coronavirus, notamment la fermeture du canal Horeca. Les dispositions exceptionnelles pertinentes comprennent :
- Le versement d’avances pouvant aller jusqu’à 100 % des coûts supportés par les opérateurs pour les opérations de distillation et de stockage en période de crise. Cette aide ne doit pas être conforme aux règles relatives aux aides d’État.
- Une dérogation temporaire aux règles de concurrence de l’UE : en vertu de l’article 222 du règlement OCM, la Commission a autorisé les opérateurs à s’organiser et à mettre en œuvre des mesures de marché à leur niveau pour stabiliser le secteur pendant une période maximale de 6 mois. En particulier, les activités de promotion conjointe, le stockage par des opérateurs privés et la planification de la production sont autorisés ;
- Augmentation de la contribution de l’UE : après une précédente augmentation de la contribution de l’UE pour toutes les mesures des programmes d’aide nationaux de 50 % à 60 %, la Commission s’est engagée à une nouvelle augmentation de 10 %. La contribution de l’UE atteindra ainsi 70 %.
Outre les mesures relatives au vin, les mesures relatives aux fruits et légumes bénéficieront d’une flexibilité supplémentaire, avec une augmentation des taux de cofinancement de l’UE de 50 à 70 % pour les programmes opérationnels des coopératives et des organisations de producteurs.
Malgré la précédente série de mesures prises pour soutenir les secteurs agroalimentaires touchés par la crise COVID-19, « […] les incertitudes qui entourent l’ampleur de la crise au niveau de l’UE et au niveau mondial, et une surveillance étroite du marché nous ont conduit à proposer un nouveau train de mesures pour le secteur vitivinicole », a déclaré le Commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski.
Finalement, la Commission a récemment publié deux appels à propositions supplémentaires dans le cadre des programmes de promotion, destinés aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, y compris le secteur vitivinicole.
Plus d’informations: Coronavirus: La Commission adopte de nouvelles mesures exceptionnelles de soutien en faveur du secteur vitivinicole
