Le 1er février, l'AREPO a participé au "Stock Taking of Civil Dialogue Groups" organisé par la Commission européenne pour informer toutes les organisations impliquées dans les Groupes de Dialogue Civil de la DG AGRI sur l'état d'avancement de Brexit et les activités de préparation de la Commission en cas de sortie sans accord.
L'une des questions abordées a été celle de l'incidence de Brexit sur les indications géographiques, en considérant à la fois le Royaume-Uni qui quitte l'Union européenne avec un accord de retrait et la possibilité d'un non-accord.
En vertu de l'accord de retrait, les indications géographiques existantes approuvées par l'UE seront juridiquement protégées jusqu'à ce qu'un nouvel accord s'appliquant au stock d'indications géographiques soit conclu dans le cadre de la future relation entre EU e RU. L'accord sur les indications géographiques couvre les appellations d'origine protégées, les indications géographiques protégées, les spécialités traditionnelles garanties et les mentions traditionnelles du vin.
Le Royaume-Uni garantira, pour le stock existant de ces indications géographiques, au moins le même niveau de protection que celui qui s'applique actuellement dans l'UE. Cette protection sera mise en œuvre au moyen de la législation nationale britannique nécessaire. Tous les droits de propriété intellectuelle devront être protégés par le Royaume-Uni en tant que droits de propriété intellectuelle nationaux. La conversion du droit de l'UE en un droit britannique aux fins de la protection au-delà de la Manche, sera automatique et gratuite.
Par conséquent, les indications géographiques du Royaume-Uni enregistrées dans l'UE (par exemple, Welsh Lamb) continueront à être protégées dans l'UE.
Bien que la Commission européenne appelle à une reconnaissance automatique au Royaume-Uni des IG approuvées par l'UE après le Brexit, une incertitude subsiste en cas de retrait sans accord.
Dans un scénario de no-deal, le Royaume-Uni ne serait plus tenu de reconnaître le statut d'indication géographique de l'UE, de sorte que les IGP et AOP de l'UE précédemment enregistrées cesseraient de bénéficier de cette protection au Royaume-Uni.
En particulier, lorsque le Royaume-Uni quittera l'UE, il sera libre de décider si et comment protéger les indications géographiques. Comme le suggère le "No Deal Guidance" publié sur le site web du gouvernement britannique, le Royaume-Uni peut choisir d'établir son propre système de protection des indications géographiques, reflétant le régime actuel de l'UE et respectant les principes de l'OMC énoncés dans l'Accord ADPIC.
Le nouveau système britannique, avec ses propres nouveaux logos d'IG au Royaume-Uni, devrait conserver les mêmes définitions et acronymes que le système actuel d'IG de l'UE : Appellation d'origine protégée (AOP) ; Indication géographique protégée (IGP) ; Spécialités traditionnelles garanties (STG). Le Département de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales (Defra) sera chargé de gérer les régimes, de tenir le registre des produits protégés et de traiter les nouvelles demandes.
Toutes les indications géographiques britanniques existantes reconnues dans le cadre des systèmes de qualité de l'Union européenne obtiendront automatiquement le statut d'IG britannique et resteront protégées au Royaume-Uni. Par contre, les producteurs d'indications géographiques existantes de l'UE des 27 États membres peuvent avoir besoin de s'adresser au système britannique concerné pour obtenir le statut d'indication géographique britannique, ainsi que les producteurs d'indications géographiques UE enregistrés après le retrait du Royaume-Uni de l'UE. Face à une telle perspective, il convient d'envisager de demander l'enregistrement d'indications géographiques de l'UE en tant que marques britanniques.
