La Commission européenne lance une consultation sur l’opportunité d’accorder une protection dans toute l’Union européenne aux produits traditionnels non agricoles qui s’inscrivent dans le patrimoine culturel et historique d’une zone géographique donnée en faisant bénéficier ces produits d’indications géographiques.
Le questionnaire porte sur les mesures actuelles de protection prévues au niveau national et au niveau de l’Union ainsi que sur les retombées économiques, sociales et culturelles à attendre d’une meilleure protection des indications géographiques dans l’UE. La seconde partie aborde des questions plus techniques concernant les options envisageables.
http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2014/geo-indications-non-agri/index_fr.htm
